Mentions Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1 Édition du site
Raison sociale : Ibraq Parfums
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75001 Paris, France
SIRET : 943 705 848 00019
RCS : Paris B 943 705 848
TVA intracommunautaire : FR 94 943705848
Code APE : 4775Z (Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté)
Téléphone : +33 (0)1 84 88 88 88
Email : contact@ibraqperfums.fr
Site web : www.ibraqperfums.fr
2 Directeur de la publication
Nom et prénom : Ahmed Al-Farsi
Fonction : Président Directeur Général
Email : direction@ibraqperfums.fr
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est une personne physique ou morale.
3 Hébergement du site
Hébergeur : OVH Cloud
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Les serveurs sont situés en France et dans l'Union Européenne, garantissant une protection optimale des données conformément au RGPD.
4 Conception et développement
Réalisation : Agence Web [Nom de l'agence]
Site web : www.agence-web.fr
Technologies utilisées : Laravel, Livewire, Alpine.js, Tailwind CSS
Le site a été conçu pour offrir une expérience utilisateur optimale et une navigation fluide sur tous les supports (ordinateur, tablette, mobile).
5 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site <strong>www.ibraqperfums.fr</strong> (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'Ibraq Parfums ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Ibraq Parfums.
Les marques "Ibraq", le logo Ibraq, et tous les signes distinctifs reproduits sur le site sont déposés et protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
⚠️ Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
6 Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à :
- La gestion des commandes et de la relation client
- L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
- L'amélioration de nos services et de votre expérience de navigation
- La prévention de la fraude et la sécurisation des transactions
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@ibraqperfums.fr
Courrier : Ibraq Parfums - DPO, 50 Avenue des Champs-Élysées, 75001 Paris
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7 Gestion des Cookies
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8 Limitation de responsabilité
Ibraq Parfums s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations.
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9 Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par :
Médiateur de la consommation : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
Adresse : 60 rue la Boétie, 75008 Paris
Site web : www.mediateurfevad.fr
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.
Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
10 Coordonnées bancaires
Banque : BNP Paribas
IBAN : FR76 3000 4008 3800 0102 9584 521
BIC/SWIFT : BNPAFRPPXXX
Ces coordonnées sont à usage professionnel uniquement.
11 Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, Ibraq Parfums tient à jour un registre des activités de traitement des données personnelles, consultable sur demande auprès de notre DPO.
En utilisant le site <strong>www.ibraqperfums.fr</strong>, vous acceptez pleinement les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 07 April 2026